Nomination de rapporteur (26 juin 2013)
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (18 juillet 2013)
Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (24 juillet 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (24 juillet 2013)
Examen des amendements (12 septembre 2013)
Communication (26 février 2014)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.