Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (26 juin 2013)
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (18 juillet 2013)
Examen du rapport pour avis (23 juillet 2013)
Examen des amendements (11 septembre 2013)
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