Interventions de Mme Muguette DINI

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 504 de M. Michel Mercier (mode de calcul de la durée de la période de consolidation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 506 de M. Michel Mercier (droit à la validation des acquis de l'expérience, VAE, à un bilan de compétences et à un accompagnement spécifique pour les salariés dont le CPE aura été rompu) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

Sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), soutient le sous-amendement n° 870 de Mme Valérie Létard (dispositif visant à éviter la succession de stagiaires de façon continue sur un même poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), soutient le sous-amendement n° 871 de Mme Valérie Létard (imputation de la durée du stage sur la période d'essai en cas de signature d'un contrat de travail à l'issue du stage) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Recommandations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'encontre des personnes soumises à un régime d'agrément ou d'autorisation)

Article 21 (art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal)