Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (14, 15 et 17 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Déception de l'application de la réforme de la branche maladie dans le cadre de la loi de 2004. Impossibilité du retour à l'équilibre du régime général en 2007. Poursuite de la progression du déficit. Incidence du FSV et du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA, sur la situation de la sécurité sociale. Absence de réforme d'envergure. Hausse de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Mise en place d'une franchise sur les actes méciaux de plus de 91 euros. Instauration d'un système de soins à deux vitesses. Situation des hôpitaux. Propositions pour une réforme d'envergure. Inquiétude du groupe UC-UDF. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

  Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA :

Se fait le porte-parole de M. Jean-Paul Amoudry. Déficit structurel du FSV. Solutions avancées par la Cour des comptes. Besoin de financement cumulé du FFIPSA. Inquiétude quant à la prise en charge de la dépendance qui pèse fortement sur les départements. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

Constat dubitatif. Inquiétudes. Sous-financement chronique des hôpitaux publics. Situation des établissements privés à but non lucratif. Question sur les divergences tarifaires actuelles et les modalités de passage à la TAA. Amendements du groupe UC-UDF sur le drame de l'amiante. Souhait d'une réforme globale de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 26

Soutient l'amendement n° 109 de M. Michel Mercier (prise en compte de l'évolution du coût des carburants dans les indemnités de frais de déplacement des professionnels de santé) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 26 quater (Art. L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale - Saisine des médiateurs des caisses locales d'assurance maladie en cas de contestation des dépassements d'honoraires pratiqués par un professionnel de santé)

Soutient l'amendement n° 110 de M. Michel Mercier (suppression) ; adopté. Suspicion à l'encontre des médecins. (texte intégral du JO)