Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

deuxième lecture

[n° 2006-340 (19 janvier 2006)]

Articles additionnels avant l'article 5

Soutient l'amendement n° 37 de M. Michel Mercier (interdiction d'imposer aux salariés à temps partiel des plages de travail fractionnées) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Catherine Morin-Desailly (attribution prioritaire aux salariés à temps partiel des emplois à temps plein vacants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regrette l'absence de mesures contraignantes en cas d'échec de la négociation collective. Avancées timides. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)