Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 janvier 2008)]

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Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi)

Soutient l'amendement n° 31 de M. Jean-Jacques Jégou (exclusion de l'AFPA du service public de l'emploi) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Jégou (création d'une commission nationale d'évaluation de l'emploi, de la formation et de l'insertion) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Michel Mercier (précision de la nature publique du nouvel opérateur) ; adopté. (texte intégral du JO)