Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

Soutient l'amendement n° 53 de M. Philippe Arnaud (possibilité pour les communes de confier l'accueil des enfants à un centre aéré) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Soutient l'amendement n° 36 de M. Yves Détraigne (relèvement, à 30 % des enseignants d'une école, du seuil déclenchant l'organisation par la commune d'un service d'accueil) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, votera ce texte. (texte intégral du JO)