Interventions de M. Francis DELATTRE

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2 bis

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l’article 5 ter

Articles additionnels après l'article 5 quater

Articles additionnels après l’article 8

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10 (art. L. 1613-1, L. 2335-3 et L. 334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 7 et art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2 et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2016 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)

Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016)

Seconde partie :

  Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat :

  Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

  Santé :

Etat B

Article additionnel après l’article 62 quinquies

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 33 bis

Articles additionnels après l’article 33 septies

Articles additionnels après l’article 35

Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions)

Articles additionnels après l'article 39

Articles additionnels après l'article 39 undecies

Article additionnel après l'article 39 terdecies

Article 40 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)