Accès article par article
- Rappel au règlement
- Dépôt d'une motion référendaire
- Rappel au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Demande de renvoi à la commission
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Demande de renvoi à la commission
- Rappel au règlement
- Articles additionnels avant l’article 1er
- Organisation des travaux
- Articles additionnels avant l’article 1er (suite)
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Rappel au règlement
- Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois
- Article 1er (Texte non modifié par la commission) (suite)
- art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois
- Article 1er
- art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 1er
- art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois
- Demande vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Article 1er
- art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois
- Demande de réserve
- Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. 34-1 [nouveau] du code civil - Contrôle et surveillance par le ministère public de l'établissement des actes d'état civil
- Article 1er bis B
- art. 74 et 165 du code civil - Assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage
- Article 1er bis CA (nouveau)
- art. 75 du code civil - Suppression de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité des dettes entre époux lors de la célébration du mariage
- Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission)
- art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage
- Article 1er bis D
- art. 167 du code civil - Célébration impossible du mariage à l'étranger des Français établis hors de France
- Organisation des travaux
- Article 1er bis
- art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui
- Organisation des travaux
- Article 1er bis
- art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 1er bis
- art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 1er bis
- art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui
- Rappel au règlement
- Article 1er bis
- art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui
- Article 1er ter
- art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui
- Article 1er quater (supprimé)
- art. 365 du code civil - Principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint
- Articles additionnels après l’article 1er quater (réservés jusqu’après l’article 23)
- Organisation des travaux
- Article 1er quinquies
- art. 353-2, 371-4 et 373-3 du code civil et L. 351-4 du code de la sécurité sociale - Maintien des liens de l'enfant, en cas de séparation, avec le tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents et participé à son éducation
- Articles additionnels après l'article 1er quinquies (réservés jusqu’après l’article 23)
- Organisation des travaux
- Article 2 A (nouveau)
- art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux
- Article 2
- art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière
- Article 2
- art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 2
- art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière
- Article 2 (suite)
- art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière
- Demande de vérification du quorum
- Article 2
- art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière
- Vérification du quorum
- Article 2
- art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. 361 et 363 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple
- Article 4
- art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil
- Rappel au règlement
- Article 4
- art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis
- art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Article 4 bis
- art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil
- Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale
- Articles 5 à 10
- Article 11
- Coordinations dans divers codes
- Articles 12 et 13
- Article 13 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 732-10, L. 732-10-1 [nouveau], L. 732-11, L. 732-12 et L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Ouverture du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 331-7, L. 351-4, L. 613-19 à L. 613-19-2, L. 722-8 à L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale - Coordinations dans le code de la sécurité sociale
- Articles 15 et 16
- Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1132-3-2 [nouveau] du code du travail - Protection du salarié homosexuel refusant une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité
- Articles 17 à 20
- Article 21 (Texte non modifié par la commission)
- art. 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Coordinations dans la législation relative aux prestations familiales à Mayotte
- Article 22 (Texte non modifié par la commission)
- Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur
- Articles additionnels après l’article 22 (réservés jusqu’après l’article 23)
- Article 23
- Application du texte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 1er bis D (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 23
- Intitulé du projet de loi