Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Mars 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)