Interventions de M. Gérard CORNU (lundi 13 juin 2005)

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Demande de priorité et de réserve

• Intervention 18

Art. additionnel avant l'art. 1er

• Intervention 19

Art. 1er (Art. L. 953-5 [nouveau] du code du travail - Extension du champ de la formation professionnelle continue)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 2 (Art. L. 961-10 du code du travail - Financement obligatoire des actions de formation et d'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 3 (Art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 - Financement par les FAF de l'artisanat jusqu'au 31 décembre 2005)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. 4 (Art. 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - Financement par les FAF des travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers à compter du 1er janvier 2006)

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. additionnels après l'art. 4

• Intervention 34
• Intervention 35

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

• Intervention 36

Art. 5 (Art. 790 A bis [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons familiaux destinés à financer une opération de création ou de reprise d'entreprise)

• Intervention 37

Art. additionnel avant l'art. 6

• Intervention 38

Art. 6 (Art. L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier - Suppression du taux de l'usure pour les prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 6, ou après l'art. 9, ou après l'art. 22

• Intervention 46

Art. additionnel avant l'art. 7

• Intervention 47

Art. 7 (Art. 1649 quater C du code général des impôts - Elargissement de la mission des centres de gestion agréés à l'analyse des informations en matière de prévention des difficultés des entreprises)

• Intervention 48

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 49
• Intervention 50

Art. 8 (Art. 39 octies E [nouveau] du code général des impôts - Provision pour investissement des entreprises individuelles créées depuis moins de trois ans)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

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