Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (19 janvier 2005)]

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Art. 10 bis (Art. L. 720-5 du code de commerce - Dispense d'autorisation d'exploitation commerciale en faveur des horticulteurs et pépiniéristes)

Intervient sur l'amendement n° 96 de M. Jean-Claude Carle (limitation de la dérogation offerte aux horticulteurs et pépiniéristes détaillants aux ventes de végétaux en pleine terre produits sur le lieu de vente). Utilité en raison de la persistance des difficultés des horticulteurs. (texte intégral du JO)

Art. 11 DA (Obligations de déneigement)

Défavorable à l'amendement n° 312 de M. Jean-Marc Pastor (reconnaissance de la qualité de délégataire de service public aux entreprises du secteur privé qui procèderont aux opérations de déneigement). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 18 quater

La Haute assemblée s'honorerait en votant l'amendement n° 314 de M. Jean-Marc Pastor (participation financière de l'Etat à l'équipement des tracteurs en dispositif antiretournement). (texte intégral du JO)