Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
-
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
-
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)