Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (15 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 33 ou après l'article 38 ou après l'article 39

Favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Dériot (établissement d'un devis normalisé pour les audioprothèses). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34

Soutient l'amendement n° 422 de Mme Catherine Procaccia (applicabilité aux centres de santé des mêmes dispositions concernant les professionnels de santé libéraux) ; retiré. (texte intégral du JO)