PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Nécessité de réduire la dépendance énergétique. Recours aux bio-énergies. Avantage pour l'agriculture. Interrogation sur les mesures envisagées pour le développement des biocarburants. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Bilan positif de l'action du Gouvernement en faveur des PME. Approbation de l'orientation donnée au soutien actif à la création et à la reprise d'entreprises. Inquiétude relative au retard pris dans l'exécution des contrats de plan. Situation des relations commerciales et de l'équipement commercial. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)