PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[26 novembre, 3 décembre 2024, 20 et 22 janvier 2025]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6070 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 7297 (texte intégral du JO)Économie :
P. 7318 (texte intégral du JO)P. 7321 (texte intégral du JO)
P. 7336 (texte intégral du JO)
P. 7341 (texte intégral du JO)
P. 7343 (texte intégral du JO)
P. 7344 (texte intégral du JO)
P. 7345 (texte intégral du JO)
P. 7348 (texte intégral du JO)