PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 27, 28 novembre, 4 décembre 2024, 15, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié
P. 5877 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
P. 5885 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-830 rectifié ter
P. 5907 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis
P. 6273 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-430 rectifié bis
P. 6281 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
P. 6318 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7555 (texte intégral du JO)