Interventions de M. Michel CANÉVET

Discussion générale:

P. 3531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 48 rectifié, n° 353 rectifié, n° 393 rectifié et n° 550 (Inclure les biens issus du recyclage et du réemploi dans la catégorie « achats innovants »)

P. 3546 (texte intégral du JO)
P. 3547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 368 rectifié bis, n° 427 rectifié bis, n° 464 rectifié et n° 593 rectifié (Faciliter le recours aux variantes techniques et environnementales)

P. 3549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 366 rectifié bis, n° 423 rectifié bis et n° 465 rectifié (Encadrer le délai entre l'attribution et la notification du marché par l'acheteur)

P. 3551 (texte intégral du JO)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

P. 3614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur les pistes de simplification du bulletin de paie)

P. 3620 (texte intégral du JO)

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

P. 3632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 225 rectifié (Unification du contentieux des refus d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés)

P. 3642 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)

P. 3645 (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

P. 3672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 43 rectifié, n° 117 rectifié ter, n° 185 rectifié, n° 197 rectifié bis, n° 258 rectifié quater, n° 265 rectifié quater, n° 438 rectifié quinquies, n° 518 rectifié, n° 535 rectifié quater et n° 586 rectifié bis (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice du taux réduit de TVA à 10 % applicable aux travaux réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans)

P. 3688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 416 rectifié bis (Suppression du relevé de frais généraux à transmettre dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux)

P. 3689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 422 rectifié bis (Suppression de la déclaration des commissions et honoraires dans le cadre de la déclaration d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux)

P. 3690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis (Délai supplémentaire pour la déclaration des revenus à transmettre à l'administration fiscale)

P. 3690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 468 rectifié bis (Suppression de l'obligation de dépôt de leurs comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés)

P. 3693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 414 rectifié (Demande de rapport sur le rapport des entreprises aux Urssaf dans les cotisations employeurs)

P. 3698 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3708 (texte intégral du JO)
P. 3712 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3723 (texte intégral du JO)
P. 3749 (texte intégral du JO)
P. 3750 (texte intégral du JO)
P. 3753 (texte intégral du JO)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

P. 3766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

P. 3793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

P. 3793 (texte intégral du JO)
P. 3794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

P. 3796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)

P. 3797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

P. 3799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

P. 3806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendement n° 398 rectifié (Suppression dans les documents d'urbanisme des secteurs où les installations de production d'énergies renouvelables sont soumises à condition)

P. 3809 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 420 rectifié bis et n° 521 rectifié bis (Extension du recours aux combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour la production de gaz renouvelables)

Intitulé du projet de loi

P. 3812 (texte intégral du JO)