Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26 novembre, 3, 4 décembre 2024, 15, 20, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis (Augmentation du taux du prélèvement de solidarité)

P. 5970 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Justice :

P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7397 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7500 (texte intégral du JO)
P. 7506 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)

P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 1198 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 1207 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

P. 1337 et suivantes (texte intégral du JO)