Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- samedi 6 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- lundi 15 décembre 2025
- mardi 16 décembre 2025
- mercredi 17 décembre 2025
Janvier 2026 :
- mardi 6 janvier 2026
- mardi 20 janvier 2026
- mercredi 21 janvier 2026
- lundi 26 janvier 2026
- jeudi 29 janvier 2026
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)