Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- mardi 2 mars 2021
- mardi 9 mars 2021
- mardi 16 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- mercredi 24 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
- mardi 6 juillet 2021
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- lundi 12 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
-
Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
-
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (première lecture)
-
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)