Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26, 27, 28, 29 novembre et 1er décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification)

P. 9649 (texte intégral du JO)
P. 9650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-314 rectifié octies et n° I-425 rectifié ter (Missions des organismes de gestion agréés (OGA) - Prestations d'assistance administrative et d'assistance informatique à domicile - Extension auprès des particuliers)

P. 9657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-663 rectifié ter (Entreprises grossistes spécialisées dans l'approvisionnement alimentaire de la restauration - Véhicules équipés de blocs froid - Incitation à remplacer le gazole non-routier (GNR) - Suramortissement)

P. 9688 (texte intégral du JO)
P. 9689 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9702 (texte intégral du JO)
P. 9704 (texte intégral du JO)
P. 9705 (texte intégral du JO)
P. 9711 (texte intégral du JO)
P. 9713 (texte intégral du JO)
P. 9714 (texte intégral du JO)
P. 9715 (texte intégral du JO)

Article 5 novodecies (nouveau) (Mise en conformité concernant la quote-part de frais et charges du régime mère-fille)

P. 9738 (texte intégral du JO)

Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 9755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité)

P. 9763 (texte intégral du JO)
P. 9764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

P. 9874 (texte intégral du JO)
P. 9875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)

P. 9953 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises)

P. 9967 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières)

P. 9985 (texte intégral du JO)
P. 9986 (texte intégral du JO)
P. 9987 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

P. 10289 (texte intégral du JO)
P. 10290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

P. 10304 (texte intégral du JO)
P. 10306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)

P. 10327 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)