Séance du 1er décembre 2023

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement, dont ma collègue Monique de Marco est la première signataire, a pour objet les recherches polaires. Celles-ci sont nécessaires afin de documenter le changement climatique et l’évolution des courants océaniques qui est à l’œuvre. C’est la raison d’être de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor, nommé ainsi en référence aux expéditions polaires françaises organisées par le scientifique du même nom en 1947.

Plusieurs projets sont actuellement soutenus par l’Institut, dont les équipes opèrent depuis Brest, au moyen des navires Astrolabe 1 et 2 : le déploiement de réseaux de capteurs environnementaux connectés dans les Terres australes et antarctiques françaises, l’étude des éruptions sous-glaciaires ou encore la datation des glissements paraglaciaires en Islande.

Les recherches polaires permettent également des avancées dans d’autres domaines, notamment le secteur médical. Ainsi, le norvégien Tim Brennen a fait avancer la science sur le sujet des hivers cognitifs, qui ont trait au rythme de notre cerveau – celui-ci pourrait être ralenti en hiver.

Ces travaux de recherche sont nécessaires à notre adaptation aux bouleversements climatiques, ainsi que pour prévenir ces derniers. C’est pourquoi le groupe écologiste propose une augmentation de 7,1 millions d’euros des crédits dédiés à cet institut.

En outre, il importe de rappeler le statut particulier de l’Antarctique, protégé par le traité de Washington de 1959, qui consacre son sol aux recherches scientifiques, ce qui en fait un espace de paix. Tel n’est pas le cas, hélas ! de l’Arctique, qui est uniquement régi par la convention de Montego Bay et qui est désormais très convoité, en tant que nouvelle route maritime, en raison de la fonte des glaces.

Par conséquent, nous pensons qu’il faut y renforcer la présence des scientifiques et des chercheurs, comme ceux de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor, afin de contribuer à le pacifier. C’est pour nous un enjeu prioritaire.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Ma chère collègue, vous ne le savez peut-être pas encore – c’est votre premier examen d’un projet de loi de finances ! –, mais vous constaterez que ces dispositions reviennent très souvent dans nos débats.

Dans notre rapport de l’année dernière, nous avons appelé l’attention du Gouvernement sur ce sujet. Nos travaux ont ainsi permis l’adoption d’une nouvelle convention constitutive de l’institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev). Publié en juin dernier, ce document assure la traduction d’une réforme de gouvernance – nous avions en effet relevé une difficulté à cet égard.

Enfin, pour ce qui concerne l’aspect budgétaire, votre amendement est déjà en partie satisfait par la dotation en fonds propres de 7 millions d’euros décidée par le ministère en 2021. Bien sûr, on peut toujours faire mieux, mais le problème a été traité comme il se doit.

Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, étant entendu que nous restons très attentifs à la situation de la recherche en Arctique et en Antarctique.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Madame la sénatrice, lors du récent sommet sur les pôles, le Président de la République a annoncé la mobilisation de 1 milliard d’euros à l’horizon 2030. Cette somme est notamment destinée à la préservation des glaciers.

Pour ce qui concerne l’Ipev, je ne puis que vous confirmer les propos de M. le rapporteur spécial. J’ajoute que, en 2021, nous avons restitué 11 ETP à cet institut. De même, cette année, nous avons débloqué une aide exceptionnelle de 3 millions d’euros pour aider l’Ipev à combler les surcoûts supplémentaires auxquels il doit faire face.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-453 rectifié est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-453 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-475, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Nous proposons d’accorder au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un budget de 20 millions d’euros, afin d’accélérer la recherche dédiée à la rénovation énergétique.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous souhaitons accompagner et sécuriser les projets de construction dans nos collectivités territoriales, en adéquation avec nos objectifs climatiques. Ce faisant, nous ne pourrons qu’améliorer la vie de nos concitoyennes et concitoyens.

C’est la raison pour laquelle nous voulons soutenir les travaux de ce centre.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Un certain nombre d’organismes assurent le lien entre la recherche publique et la recherche privée, mais la première n’a pas à financer la seconde, qui plus est dans de telles proportions.

Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Madame la sénatrice, je vous réponds au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui est responsable du programme 190.

La dotation actuelle de 16,2 millions d’euros permet au CSTB de mener à bien ses projets de recherche. Par ailleurs, au titre de la loi de finances de fin de gestion pour 2023, ce centre a déjà obtenu les crédits que vous sollicitez. Cet abondement, qui reste conjoncturel, témoigne du pragmatisme dont fait preuve le Gouvernement en privilégiant des mesures au plus près des besoins.

J’émets donc à mon tour un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-475.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-242 rectifié, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Monier et Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur pour 2024.

L’observatoire des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur relève, dans son baromètre pour 2023, qu’un étudiant sur dix déclare avoir été victime de violences sexuelles. Cette proportion alarmante témoigne du long travail qu’il nous reste à mener dans l’enseignement supérieur, afin d’offrir à toutes et tous un environnement sécurisé.

Par ailleurs, l’ensemble des organisations étudiantes ont souligné la nécessité d’accroître les moyens financiers et humains dédiés à la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; c’est le seul moyen de disposer d’un plan d’action à la hauteur.

Si ce projet de loi de finances prévoit le recrutement de référents VSS et vie étudiante dans les rectorats de région académique, il reste indispensable d’augmenter les crédits dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

En l’occurrence, nous proposons une hausse de 2 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Mon cher collègue, vous soulevez un sujet de première importance. Mais, pour répondre à cet enjeu, les universités doivent mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public : ces financements sont à l’évidence mieux adaptés.

De plus, le projet de loi de finances pour 2024 réserve déjà 2,5 millions d’euros au recrutement de référents VSS et vie étudiante dans les rectorats de région académique. Cet effort mérite d’être salué.

Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Monsieur le sénateur, il s’agit évidemment d’un sujet essentiel : c’est pourquoi j’ai d’ores et déjà engagé un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est également pourquoi, l’année dernière, nous avons doublé le budget dédié à cette politique, à laquelle nous consacrons encore de nouveaux moyens cette année.

Dans les rectorats, nous créons ainsi les postes de référents qui viennent d’être évoqués, afin de professionnaliser nos établissements.

De surcroît, une enveloppe de plus de 1,8 million d’euros est actuellement déployée pour soutenir, sur tout le territoire français, les projets de 60 associations qui accompagnent les victimes. J’ai récemment rencontré les responsables de ces associations, qui sensibilisent les étudiants, agissent pour prévenir les VSS et lutter contre ces dernières, de concert avec les établissements.

Enfin, nous venons de renouveler pour un an la campagne de sensibilisation au consentement intitulée Sans oui, c’est interdit. Cette campagne sera, à coup sûr, de nouveau prolongée par la suite.

Le Gouvernement sollicite donc lui aussi le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Monsieur Chantrel, l’amendement n° II-242 rectifié est-il maintenu ?

M. Yan Chantrel. Oui, je le maintiens, madame la présidente !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-242 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-477, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds chargé de promouvoir la science participative et citoyenne.

Face au développement des fake news, face à la remise en cause des constats des recherches scientifiques, la science participative représente une véritable solution.

Faire participer les citoyens à la création de connaissances, c’est améliorer leur compréhension du travail scientifique. Certains organismes de recherche et organisations non gouvernementales (ONG) s’engagent déjà dans cette voie ; mais, aujourd’hui, leurs démarches doivent être renforcées et étendues au plus grand nombre de domaines.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Ma chère collègue, votre demande est satisfaite par le label Science avec et pour la société, financé notamment par le programme 150.

De plus, un article spécifique de la LPR accorde 3 millions d’euros à ces initiatives.

Dès lors, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l’amendement n° II-477 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-477 est retiré.

L’amendement n° II-314 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Par cet amendement d’appel, nous invitons le Gouvernement à contrôler plus strictement l’enseignement supérieur privé lucratif.

Dans ce domaine, nous assistons aujourd’hui à la montée inquiétante de grands groupes et de petites sociétés commerciales. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les établissements dont il s’agit regroupaient 767 000 étudiants. J’ajoute que cet effectif affichait une forte progression – il était en hausse de 26 %.

La participation de la Banque publique d’investissement (BPI) au financement de l’enseignement privé pose par ailleurs un certain nombre de questions. En effet, ces établissements pratiquent souvent des frais d’inscription exorbitants et la politique de soutien à l’apprentissage devient, pour eux, un moyen de capter les fonds publics : leur subventionnement par le biais du financement de l’alternance incite les étudiants à opter pour ces formations à la fois très coûteuses et peu exigeantes.

Madame la ministre, nous vous invitons donc à renforcer la transparence quant à la qualité des enseignements, à mieux contrôler la publicité dont bénéficient ces formations et à encadrer les fonds privés.

Il s’agit de défendre l’intérêt des étudiants et de préserver la qualité de l’enseignement supérieur. Les instituts d’administration des entreprises (IAE) entrent, par exemple, en concurrence directe avec les bachelors : le président du réseau IAE France a insisté sur ce point, en signalant qu’un nombre croissant d’étudiants partaient vers le privé.

Dans les IAE, un quota de places est réservé aux élèves titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique. On comprend tout à fait pourquoi, mais il faut reconnaître que, pour les titulaires d’un baccalauréat général, ces filières deviennent extrêmement sélectives. De plus, certaines formations publiques, offrant pourtant de réels débouchés, ne disposent pas du nombre de places suffisant.

Nous souhaitons donc connaître votre position sur ces sujets et susciter, de la part du Gouvernement, une véritable réflexion.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Ma chère collègue, il est en effet indispensable de veiller au contenu global des formations bénéficiant de l’agrément du ministère.

L’enseignement privé est de qualité très variable, mais il peut se révéler excellent et, dans certains cas, il comble les manques de l’offre publique.

Vous le soulignez avec raison : le développement très rapide de certaines filières appelle la vigilance de notre enseignement public, dont il faut naturellement prévenir la perte d’attractivité.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, mais j’espère que Mme la ministre va vous apporter les réponses que vous attendez.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Madame la sénatrice, ce sujet mérite bel et bien un travail à part entière, que j’ai d’ailleurs annoncé lors de ma conférence de presse du début de cette année. Nous l’avons engagé avec l’ensemble des acteurs, afin d’éclairer les élèves, les étudiants et leurs familles au sujet des formations de l’enseignement privé à but lucratif. Dans certains cas, elles sont non seulement de bonne qualité, mais tout à fait adaptées aux projets de nos jeunes.

Dans son rapport, la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a mis au jour divers problèmes. Nous nous y attelons en ce moment même. Avec le ministère du travail et l’ensemble des acteurs concernés, je vais proposer différents critères d’évaluation, ainsi qu’un label, pour garantir la transparence et, ce faisant, éclairer chacune et chacun.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Madame Blatrix Contat, l’amendement n° II-314 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Florence Blatrix Contat. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-314 rectifié bis est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état G.

ÉTAT G