Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
-
Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux obtentions végétales (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
-
Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
-
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)