PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005
première lecture
[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]
Art. additionnels après l'art. 38
Le groupe UMP ne votera pas les amendements identiques n° 78 de M. Thierry Foucaud et n° 125 de Mme Valérie Létard (instauration d'une contribution à la valorisation des déchets textiles). Remise à plat de ce dossier par souci d'efficacité et de justice. (texte intégral du JO)