Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 et 11 septembre 2006)]

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Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27

Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Son amendement n° 303 : en cas d'une extension de l'exploitation, octroi de nouvelles aides à la mise aux normes des bâtiments d'élevage après extinction des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA, et modulation de la redevance ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° 303. Souhait d'une négociation à Bruxelles d'un PMPOA III. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 153 de M. Gérard César (diminution du taux des prélèvements sur les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° 153 de M. Gérard César. Risque de distorsion de concurrence pour les agriculteurs français. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 155 de M. Gérard César (réduction de moitié du taux plafond de la redevance pour pollutions diffuses applicable aux fongicides) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 156 de M. Gérard César (instauration d'une certaine harmonisation entre les taux de la redevance pour pollutions diffuses fixés par les agences de l'eau) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 302 : possibilité pour les agences de l'eau de moduler la redevance pour pollutions diffuses en faveur des agriculteurs engagés dans des processus de traitement écologique respectueux de l'environnement ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 154 de M. Gérard César (proposition de critères d'éligibilité pour l'obtention de la prime à l'utilisateur final) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 144 de M. Gérard César (exonération de la redevance pour prélèvement sur la ressource d'eau des surfaces situées dans les zones humides) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 145 de M. Gérard César (introduction dans le régime de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau d'un abattement en faveur des agriculteurs irriguants ayant fait le choix d'une gestion collective) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 213-13 [nouveau], L. 213-14 et L. 213-20 du code de l'environnement - Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Soutient l'amendement n° 147 de M. Gérard César (maintien du seuil de recouvrement de la redevance pour prélèvement d'eau dans les départements d'outre-mer prévu par la loi de programme pour l'outre-mer de 2003) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 48 (Encadrement de l'évolution des redevances de l'eau)

Soutient l'amendement n° 158 de M. Gérard César (intégration de la redevance pour pollutions diffuses au dispositif de lissage prévu à cet article) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Rappel des principales dispositions de ce texte. Hommage au travail de réflexion et de concertation du rapporteur. Absence de règles identiques en matière d'environnement au sein de l'OMC, ainsi que de sanctions. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)