Interventions de M. Jean BIZET (mercredi 22 mars 2006)

Débat sur une déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 4 (art. L. 532-1 du code de l'environnement - Classement des utilisations confinées en classes de confinement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 (art. L. 532-2 du code de l'environnement - Modalités de confinement des utilisations d'OGM)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 6 (art. L. 532-2-1 du code de l'environnement - Renvoi des utilisations confinées d'OGM à des fins de production industrielle aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement)

• Intervention 10

Article 7 (art. L. 532-3 du code de l'environnement - Régime d'agrément ou de déclaration pour les utilisations confinées)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 9 (art. L. 532-5 du code de l'environnement - Pouvoirs administratifs en cas de danger connu après une déclaration ou la délivrance d'un agrément d'utilisation confinée d'OGM)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 10 (art.L. 532-6 du code de l'environnement - Frais d'instruction des demandes d'agrément d'utilisation confinée)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel avant l'article 11

• Intervention 39

Article 11 (art. L. 533-2 du code de l'environnement - Définition de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 11

• Intervention 41

Article 12 (art. L. 533-3 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM)

• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 13 (art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article 14 (art. L. 533-5 du code de l'environnement - Confidentialité des informations communiquées lors des demandes d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM)

• Intervention 55
• Intervention 56

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