Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE

première lecture

[n° 2005-1564 (4 octobre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Volonté de renforcer la protection des épargnants et de favoriser une confiance indispensable au développement de l'assurance vie. Equilibre satisfaisant entre les préoccupations des assurés et celles des professionnels. Le groupe UMP votera le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)