Interventions de M. Jean BIZET (mercredi 31 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 542-3 du code de l'environnement - Missions et modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation, CNE)

Article 7 (art. L. 542-6 du code de l'environnement - Conditions de réalisation des travaux de recherche préalables à l'installation d'un centre de stockage)

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