Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Cohérence de la réflexion engagée par le Gouvernement sur les choix stratégiques. Son expérience du traitement des déchets en tant qu'élu du département où se trouve l'usine de La Hague. Bénéfices d'une stratégie de traitement et de recyclage. Importante ressource potentielle. Dimension internationale de l'activité de l'usine de La Hague. Encadrement plus restrictif des opérations de traitement des combustibles usés étrangers. Votera ce projet de loi qui conjugue sécurité, prospective, transparence et progrès technologique. (texte intégral du JO)

Article 1er (Programme de recherche pour la gestion des matières et des déchets radioactifs)

Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés)

Ses amendements n° 53  : rédaction ; retiré ; n° 54  : rédaction ; et n° 52  : précision sur le contenu des accords intergouvernementaux publiés au Journal officiel ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 542-3 du code de l'environnement - Missions et modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation, CNE)

Son amendement n° 48 : élargissement de la composition de la CNE à un expert en économie désigné par le Gouvernement ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 542-6 du code de l'environnement - Conditions de réalisation des travaux de recherche préalables à l'installation d'un centre de stockage)