Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES

première lecture

[n° 2006-236 (8 février 2006)]

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Discussion générale:

Articulation avec le projet de loi de ratification de la convention de 1991 de l'UPOV et le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural. Sécurisation des COV. Pérennisation des sources de revenus légitimes des obtenteurs nationaux. Arrivée à échéance de nombreux COV. Allongement rapide et indispensable de leur durée de protection. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)

Article unique

Accepte l'amendement n° 1 de Mme Brigitte Bout (application de plein droit des allongements de durée dès la publication de la présente loi). (texte intégral du JO)