Interventions de Mme Annick BILLON

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4798 (texte intégral du JO)
P. 4799 (texte intégral du JO)
P. 4801 (texte intégral du JO)
P. 4801 (texte intégral du JO)
P. 4804 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5424 (texte intégral du JO)
P. 5426 (texte intégral du JO)
P. 5427 (texte intégral du JO)

Article 39 bis A (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une mention des énergies renouvelables alimentant le bâtiment)

P. 5653 (texte intégral du JO)
P. 5654 (texte intégral du JO)

Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

P. 5655 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

P. 5660 (texte intégral du JO)
P. 5661 (texte intégral du JO)

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

P. 5681 (texte intégral du JO)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

P. 5691 (texte intégral du JO)
P. 5694 (texte intégral du JO)
P. 5695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)

P. 5697 (texte intégral du JO)
P. 5698 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur)

P. 5709 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (Coordination tirant les conséquences de la modification de la définition des logements décents consécutive à l'introduction de la nouvelle grille de classement des logements)

P. 5711 (texte intégral du JO)
P. 5712 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45 quinquies - Amendement n° 340 rectifié (Réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments - Renforcement des échanges entre l'OPECST et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

P. 5716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 341 rectifié (Travaux d'amélioration de la performance énergétique - Prise en compte des caractéristiques des produits isolants thermiques)

P. 5717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 500 rectifié et n° 1140 (Transparence des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) - Distinction entre les coûts liés à l'approvisionnement en énergie, à l'acheminement, jusqu'à la commercialisation)

P. 5720 (texte intégral du JO)
P. 5721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° 1317 rectifié (Dispositif des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » - Rapport au Parlement)

P. 5721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendement n° 496 rectifié bis (Investissements réalisés par les entreprises réduisant leur consommation d'énergie et financés par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Incitation fiscale)

P. 5722 (texte intégral du JO)
P. 5723 (texte intégral du JO)

Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)

P. 5781 (texte intégral du JO)
P. 5783 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5867 (texte intégral du JO)
P. 5871 (texte intégral du JO)
P. 5874 (texte intégral du JO)
P. 5875 (texte intégral du JO)