PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Intervient sur son amendement n° 598, présenté par M. Yves Détraigne le 6 octobre 2010. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
. (texte intégral du JO)Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Son amendement n° 575 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 592 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 563 ; retiré ; et n° 566 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 569 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1183 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1183 précité. (texte intégral du JO)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Le groupe de l'Union centriste votera contre les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Votera l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Rappel au règlement :
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Son amendement n° 597 ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 597. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)
Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Rappel au règlement :
Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)
Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)
Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique)
Son amendement n° 585 ; adopté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Article 33 (Entrée en vigueur)
Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)
Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)Demande d'un vote unique :
Le groupe UC est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)
Son amendement n° 588 : possibilité pour un travailleur indépendant de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels ; adopté par vote unique. (texte intégral du JO)