Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- jeudi 10 novembre 2005
- lundi 14 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- vendredi 18 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- mercredi 22 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)