Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- lundi 12 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- mercredi 14 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- vendredi 16 novembre 2007
Janvier 2008 :
- mercredi 9 janvier 2008
- jeudi 10 janvier 2008
- jeudi 17 janvier 2008
- mardi 22 janvier 2008
- mercredi 23 janvier 2008
- jeudi 24 janvier 2008
- mercredi 30 janvier 2008
- jeudi 31 janvier 2008
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- jeudi 5 juin 2008
- mercredi 11 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
- mercredi 25 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (première lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif (première lecture)
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Proposition de loi relative à la journée de solidarité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)