PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
première lecture
[n° 2008-351 (9 avril 2008)]
Discussion générale:
Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)
Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)