Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 et 10 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Articles additionnels après l'article 2

Demande de priorité

Demande de priorité sur les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8 ; priorité accordée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 (priorité)

Son amendement n° 66 : qualification de démissionnaire attribuée au salarié s'inscrivant comme demandeur d'emploi après avoir abandonné son poste de travail ; adopté. (texte intégral du JO)