Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-596 (6 et 7 mai 2008)]

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Discussion générale:

  Motion d'ordre :

Propose de disjoindre de la discussion commune les amendements de suppression n° 44 et n° 64, à l'article 2, n° 51 et n° 74, à l'article 5, et n° 79, à l'article 6 ; demande acceptée. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim)

Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)

Maintient l'amendement n° 4 de la commission (extension du bénéfice du délai de prévenance aux salariés en CDD pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)

Soutient l'amendement n° 16 de M. François Zocchetto (possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseil extérieur à l'entreprise lors de l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 54 de M. François Zocchetto (attribution d'une compétence exclusive aux bâtonniers pour trancher les litiges relatifs aux conventions de rupture qui concernent les avocats salariés) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini)

Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (mise en oeuvre de l'organisation du portage salarial par un accord ou une convention collective de branche étendue) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)