Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- vendredi 7 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 12 mars 2003
- jeudi 13 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (deuxième lecture)