PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Dispositif informatique "Impact emploi association". Difficultés liées à la mise en place de la simplification et du guichet unique. Favorable au recours aux technologies modernes. Souhait d'une réflexion sur une simplification du système de protection sociale. (texte intégral du JO)

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