Interventions de M. Nicolas ABOUT (mercredi 22 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l'ordre du jour

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PARTAGE DE LA RÉVERSION DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ (dossier législatif)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (Ouverture d'un droit à pension de réversion au profit des conjoints divorcés non remariés des titulaires de pensions militaires d'invalidité)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.