Interventions de M. Nicolas ABOUT (jeudi 26 janvier 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9

Intervention 1
Intervention 2

Article 10 bis (art. L. 262-46, L. 262-47 et L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles - Pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion)

Intervention 3

Article 13 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Modifications du régime du contrat d'avenir)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Division additionnelle après l'article 19

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 19

Intervention 9
Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.