Interventions de M. Nicolas ABOUT

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Rappel au règlement de M. Bernard Cazeau : informations sur l'organisation de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Mise en oeuvre de la nouvelle loi organique. Clarification des comptes et des évolutions grâce à la nouvelle présentation de la loi de financement de la sécurité sociale. Composantes de l'ONDAM. Extension du champ de la loi de financement. Renforcement de l'autonomie financière de la sécurité sociale. Lacunes et améliorations nécessaires. Améliorations souhaitées par la commission des affaires sociales consécutives à son analyse du texte. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

  Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA :

Quatrième partie :

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 36 (Art. L. 862-4 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Art. 36 bis (Art. 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Entrée en vigueur des contrats responsables)

Son amendement n° 256 : extension du bénéfice de la prorogation du délai d'adaptation aux contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits dans le cadre de conventions de branche et accords collectifs obligatoires professionnels et interprofessionnels ; devenu sans objet. Coordination avec l'amendement n° 137 de Mme Catherine Procaccia (report au 1er juillet 2006 de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la prise en charge des prestations de prévention) dans le cadre de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Catherine Procaccia (dérogation à l'obligation d'un avenant modificatif pour le passage aux contrats "responsables"). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 37

Réponse aux propos de M. Guy Fischer contre l'amendement n° 37 de la commission (précision des délais dans lesquels est rendu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, UNOCAM, sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie et au financement de la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

S'oppose aux amendements identiques de suppression n° 95 de M. Gérard Delfau, n° 113 de M. Michel Mercier, n° 148 de M. Bernard Cazeau et n° 186 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Art. 38 (Art. L. 2133-1 du code de la santé publique - Messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)

Son amendement n° 38 : rétablissement de la partie du dispositif relative aux imprimés concernant les producteurs et distributeurs des produits du terroir ; adopté. S'oppose aux amendements n° 114 de M. Michel Mercier (suppression de l'extension à la presse écrite des règles selon lesquelles soit les publicités alimentaires contiennent un message à caractère sanitaire, soit les annonceurs paient une taxe) et n° 187 de M. Guy Fischer (versement d'une contribution affectée à l'INPES en cas de non-respect de l'obligation d'introduire une information à caractère sanitaire dans les publicités). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 38

Se réjouit de l'adoption de l'amendement n° 39 de la commission (rapport au Parlement, dans le cadre de la lutte contre l'obésité, sur les instruments fiscaux permettant de diminuer le prix relatif des fruits et des légumes). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 149 de M. Jean-Pierre Godefroy (rapport au Parlement sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 39

S'oppose à l'amendement n° 188 de M. Guy Fischer (suppression de la contribution forfaitaire d'un euro à la charge de l'assuré pour chaque acte médical). (texte intégral du JO)

Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

S'oppose à l'amendement n° 189 de M. Guy Fischer (suppression de la participation financière du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV, à la mise en place du dossier médical personnel). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 96 de M. Gérard Delfau (importance des professionnels de santé en milieu rural). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 282 du Gouvernement (augmentation du montant des dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 75 (affectation de dix millions d'euros supplémentaires pour la mise en oeuvre du dossier médical personnel par le fonds d'aide à la qualité des soins de ville, FAQSV). (texte intégral du JO)

Art. 40 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

Accepte l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 76 (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 41

Ses amendements n° 258  : extension de la liste des établissements au sein desquels le personnel doit être vacciné contre certaines pathologies et n° 259  : inclusion de la grippe dans la liste des pathologies contre lesquelles doit être vacciné le personnel soignant de ces établissements ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. 41 bis (Lutte contre la fraude)

Son amendement n° 40 : précision ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 190 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 43 (Fixation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006)

Souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 115 de M. Michel Mercier (transfert de 400 millions d'euros de l'enveloppe "soins de ville" vers l'enveloppe "dépenses en établissements pour personnes âgées"). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 43

S'oppose aux amendements de M. Bernard Cazeau n° 151 (publicité des données statistiques sur lesquelles travaille le comité d'alerte) et n° 152 (prévisions du comité d'alerte préalables à la détermination de l'ONDAM). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 43 bis

Son amendement n° 155 : suppression de la prise en compte de mesures spécifiques issues de priorités de santé publique pour le calcul de l'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite exercés par les cliniques privées ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 44

Sur les amendements de M. Claude Domeizel, demande le retrait du n° 123 (augmentation des honoraires des professionnels de santé pour faciliter leur installation sans pénaliser financièrement les patients), s'oppose au n° 124 (dispositifs d'aides pour faciliter l'installation de médecins libéraux en zone rurale) et demande l'avis du Gouvernement sur le n° 125 (amélioration des conditions d'attribution des aides). Son amendement n° 261 : modalités de détermination par l'Etat des cas et conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré ; adopté. Accepte l'amendement n° 286 du Gouvernement (mise en oeuvre des tarifs pour la prestation compensatrice du handicap par des arrêtés). (texte intégral du JO)

Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

Art. additionnels après l'art. 44

Ses amendements n° 78  : possibilité pour les personnes lourdement handicapées de recevoir directement les sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge ; n° 79  : triplement du forfait journalier versé par l'assurance maladie pour les personnes lourdement handicapées et versement direct des sommes consacrées par l'assurance maladie à leur prise en charge ; rejetés (précédemment réservés) ; et n° 260  : règles de consultation des conseils des différentes branches de la sécurité sociale ; retiré (précédemment réservé). Sur ses amendements précités, au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 78 et n° 79 et accepte le n° 260. Intégration des aides apportées par les services de soins infirmiers à domicile, SSIAD, et les hospitalisations à domicile, HAD. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 44 bis

Son amendement n° 42 : indemnisation de l'allongement du congé de maternité prévu en cas de grande prématurité ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 45

Son amendement n° 268 : versement de l'indemnité de départ pour les artisans ayant commencé à travailler jeunes ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

Art. additionnels après l'art. 48