Interventions en commission de Catherine TASCA - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 19 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires européennes

    Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

    Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations

  • Réunion du mardi 25 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 18 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation

  • Réunion du jeudi 6 juin 2013

    commission des affaires européennes

    Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 27 mai 2013

    commission des lois

    Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

  • Réunion du jeudi 18 avril 2013

    commission des affaires européennes

    Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés

    Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras

    Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements du rapporteur

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection des données personnelles - Communication

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des affaires européennes

    Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

    Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 21 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  • Réunion du jeudi 14 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France

  • Réunion du jeudi 7 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de la confédération nationale des associations familiales laïques (CNAFAL), de l'union des familles laïques (UFAL) et de la confédération syndicale des familles (CSF)

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (UNAF)

  • Réunion du jeudi 31 janvier 2013

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des lois

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

    Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Patrick Romeo, président de Shell France

  • Réunion du jeudi 20 décembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires européennes

    Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2012

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Audition de M. Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2012

    commission des affaires européennes

    Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des lois

    Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission