Interventions en commission de Claude RAYNAL - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011

    Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF

    Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées

    Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du lundi 27 septembre 2021

    commission des finances

    Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022

    Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

    Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur Météo-France

    Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2021

    commission des finances

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 15 juillet 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

  • Réunion du lundi 12 juillet 2021

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Mission « Transformation et fonction publiques » - Communication

    Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Communication

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des finances

    Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement ? - Audition de MM. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Joël Limouzin, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Mmes Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance (FFA) et Stéphanie Pauzat, vice-présidente de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

  • Réunion du lundi 5 juillet 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021

  • Réunion du jeudi 1 juillet 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article 4

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021

    commission des finances

    Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur - Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jérôme Léonnet, directeur général adjoint de la police nationale et Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport

    Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication

    Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication

    Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises

  • Réunion du jeudi 3 juin 2021

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication

    Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication

    Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 1 juin 2021

    commission des finances

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence

    Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ)

  • Réunion du mardi 25 mai 2021

    commission des finances

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des finances

    « Finance durable » - Audition de M. Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, Mme Anuschka Hilke, directrice du programme « institutions financières » de l'Institute for climate economics (I4CE), M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie de l'université Paris Nanterre

    Coûts et avantages de la syndication - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur la syndication

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 177, 109 et 135)

  • Réunion du mardi 18 mai 2021

    commission des finances

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des finances

    « Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication

    Projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission - Communication

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    commission des finances

    Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des finances

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE

    Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication

  • Réunion du mardi 4 mai 2021

    commission des finances

    Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des projets d'amendements au texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'étape du comité - Audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

  • Réunion du mardi 27 avril 2021

    commission des finances

    Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du jeudi 15 avril 2021

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 13 avril 2021

    commission des finances

    Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des finances

    Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 6 avril 2021

    commission des finances

    Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission des finances

    Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des finances

    Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

  • Réunion du mardi 16 mars 2021

    commission des finances

    Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des finances

    Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers

    Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

  • Réunion du jeudi 4 mars 2021

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux

  • Réunion du jeudi 4 mars 2021

    commission des finances

    Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des finances

    Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto

    Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des finances

    « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants

    Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables

  • Réunion du mardi 16 février 2021

    commission des finances

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen des amendements de séance au texte adopté par la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des finances

    Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

    Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021

    Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2021

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable sur le texte n° 290 (2020-2021) adopté par la commission

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021

    commission des finances

    Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des finances

    Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des finances

    Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Projet de loi de finances pour 2021 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 4 décembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Gestion des finances publiques » (et articles 54 decies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 54 quaterdecies) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » (et articles 55 bis à 55 quinquies) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » (et article 55 sexies) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » (et article 56 nonies) et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 74) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » (et articles 66 et 67) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2020

    commission des finances

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du lundi 30 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » (et article 65) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du vendredi 27 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) - Examen d'un amendement de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies) le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

  • Réunion du lundi 16 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

    Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer »

    Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 10 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »

    Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A)

    Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

    Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69)

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence)

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 3 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 27 octobre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31)

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? »

    Désignation des rapporteurs spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des finances

    Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État

    Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence)

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

    Réunion constitutive