Réunion du jeudi 29 septembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances
Réunion du jeudi 29 septembre 2016
commission des finances
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du jeudi 7 juillet 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication
Réunion du jeudi 30 juin 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des affaires sociales
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 23 juin 2016
commission des affaires européennes
Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des finances
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des finances
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du jeudi 12 mai 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des finances
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Réunion du mercredi 4 mai 2016
commission des finances
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 26 avril 2016
commission des finances
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
Réunion du jeudi 7 avril 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité
Réunion du jeudi 7 avril 2016
commission des finances
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des finances
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des finances
République numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des finances
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du jeudi 17 mars 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine
Réunion du jeudi 10 mars 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des finances
Évolutions de la banque de détail - Auditions
Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des finances
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)
Réunion du jeudi 18 février 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Réunion du jeudi 11 février 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des finances
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 4 février 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 3 février 2016
commission des finances
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mardi 2 février 2016
commission des finances
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des finances
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des finances
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Réunion du lundi 7 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du jeudi 3 décembre 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du jeudi 29 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations
Réunion du jeudi 22 octobre 2015
commission des affaires européennes
Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 octobre 2015
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des finances
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 8 octobre 2015
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
Réunion du jeudi 8 octobre 2015
commission des affaires économiques
Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial