Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des finances
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des finances
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des finances
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des finances
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des finances
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 29 juin 2010
commission des finances
Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Réunion du mardi 1 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des finances
Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
Réunion du mardi 18 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des finances
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail
Réunion du mardi 30 mars 2010
commission des finances
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du jeudi 25 février 2010
commission des finances
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication
Réunion du mercredi 24 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture
Réunion du mercredi 17 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France
Réunion du mercredi 3 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale
Réunion du mardi 12 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives
Réunion du mardi 12 janvier 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Constitution du bureau
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Réunion du lundi 30 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
Réunion du mardi 10 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des finances
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du jeudi 22 octobre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau