LUNDI 17 MARS 2003 - Sénat

COMPTE RENDU SOMMAIRE

(Document de travail provisoire diffusé sous toutes réserves)

LUNDI 17 MARS 2003

Mis en ligne à 19 heures 30

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Table des matières

• • La séance est ouverte à 14 h 30.
• OUVERTURE DE LA SESSION DU CONGRÈS
• MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN
  • • M. PERBEN, garde des sceaux -
    • M. VAXÈS -
    • M. de ROUX -
    • M. FLOCH -
    • M. de VILLEPIN -
    • M. BRET -
    • Mme ANDRÉ -
    • M. ALBERTINI -
    • M. FAUCHON -
    • M. ALFONSI -
  • La séance, suspendue à 15 h 40, reprend à 16 h 35.
    • RÉSULTATS DU SCRUTIN
• ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE
  • • M. RAFFARIN, Premier ministre -
    • M. PELLETIER -
    • M. CHASSAIGNE -
    • Mme BORVO -
    • M. PEYRONNET -
    • M. MERCIER -
    • M. CLÉMENT -
    • Mme ROYAL -
    • M. de RAINCOURT -
    • M. ALBERTINI -
  • La séance est levée à 19 h 20.