M. ALFONSI -
La construction européenne a progressé, mais des îlots de résistance demeurent, comme la justice. Les citoyens assistent à une course de lenteur nourrie par le nationalisme : des affaires récentes ont frappé les opinions publiques, qui ne comprennent pas les obstacles juridiques que rencontrent policiers et entreprises. C'est la crédibilité de l'Union qui est en jeu, la défiance naturelle paralysant les Etats, malgré l'avancée de Tempere et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, qui n'a pas eu à ce jour de conséquences concrètes. Les magistrats s'en sont plaints récemment.
Seul le 11 septembre -preuve de la vulnérabilité des démocraties- a convaincu les Etats européens ; l'opinion a compris que la défense des valeurs communes passait par un espace judiciaire dont le mandat d'arrêt européen est un premier élément.
Au regard du droit de l'extradition, ce mandat avance sur la voie souhaitée dès 1764 par Beccaria, mais reste du chemin à parcourir, alors que la Convention ne semble pas vouloir aller au-delà d'une coopération renforcée.
Droit romain et common law s'engagent dans un nouveau corpus judiciaire : pourra-t-il y avoir une vraie efficacité opérationnelle ?
Le RDSE espère une transposition rapide de la directive : ses membres unanimes voteront ce projet de loi constitutionnelle.
Le scrutin public est ouvert à 15 h 40.
