La séance, suspendue à 15 h 40, reprend à 16 h 35.
RÉSULTATS DU SCRUTIN
M. le PRÉSIDENT -
Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants 880
Suffrages exprimés 875
Majorité requise des 3/5è 525
Pour 826
Contre 49
Le projet de loi constitutionnelle est adopté. ( Applaudissements )
A l'heure où nous sommes réunis en Congrès, et alors que plane la menace d'une guerre contre l'Irak, je veux, en tant que Président du Congrès, en accord avec M. le Président du Sénat et avec votre assentiment, réaffirmer la nécessité d'un désarmement de l'Irak sous l'égide des Nations Unies comme n'a cessé de le demander le Président de la République. (Applaudissements unanimes)
